Nos Mentions Légales
Banana Events

Mentions
légales

En vigueur au 01/03/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.bananaevents.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'éditeur

L'édition du site https://www.bananaevents.fr/ est assurée par la Société SAS Laser Army au capital de 3 340,00 euros, immatriculée au RCS de Le Mans B 809 642 119 sous le numéro 809642119 dont le siège social est situé au 40 rue Jean Macé, numéro de téléphone 01 76 50 83 33, adresse e-mail :hello@banana.events.N° de TVA intracommunautaire : FR03809642119Le Directeur de la publication est Nicolas Baudry

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site https://www.bananaevents.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0899 701 761.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.bananaevents.fr/ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte de données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttps://www.bananaevents.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.